Les élections municipales 2014 à SAINT-MAUR-DES-FOSSéS ...

Alain BILLON

Les enjeux de l'élection municipale à Saint-Maur-des-Fossés

Les dimanche 23 et 30 Mars 2014 vous pouvez aller voter pour élire les 49 membres du prochain conseil municipal qui choisiront ensuite parmi eux le maire de Saint-Maur-des-Fossés.

Pour les 6 prochaines années, ce sont eux qui vont prendre des décisions qui vont directement impacter la vie quotidienne des 74818...

Site : http://www.proxiti.info

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Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Le tribunal d'instance statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande.

Par exemple :

les litiges entre propriétaires et locataires relatifs au logement d'habitation : paiement des loyers, résiliation du bail...

les actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ;

les...

Date: 2017-01-26 18:38:00
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

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Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ...

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs...

Juridique

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs...

Publié le 10/10/2016 o Par Auteur associé o dans : France , Tribune

MIH83 via Pixabay

Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l'attention de tous les maires soucieux, en période de...

Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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